Transcription de contrat de mariage
Conditions d’obtention de la prestation :
- Que l’une ou les deux parties soient de nationalité tunisienne,
- Que les deux parties ne soient pas frappées d’empêchement légaux,
- Conclusion du mariage conformément aux lois du pays de résidence.
Pièces à fournir :
- Le contrat de mariage original
- Extrait de naissance des deux parties,
- Passeport ou carte d’immatriculation ou carte d’identité nationale des deux parties le cas échéant,
- Certificat de conversion a l’islam pour le mari non musulman délivre par le Mufti de la République Tunisienne.
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