Certificat de conformité des copies a l’original
Conditions d’obtention de la prestation :
- Que le contenu du document ne soit pas contraire a l’ordre public et aux bonnes moeus, ne nuit pas aux tiers, et/ou
ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
Pièces a fournir :
- Le document original,
- Droit de chancellerie
|